ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2015

1) MODIFICATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
2) MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
3) SCHEMA DE MUTUALISATION DE LA CALPE
4) ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LES ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENT ET RISQUE DIVERS AVEC LE CIG
5) ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES PORTES DE L'ESSONNE POUR L'ACQUISITION DE MOBILIER SCOLAIRE POUR LES ECOLES
6) INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR CHARGE DES FONCTIONS DE RECEVEUR MUNICIPAL
7) AVENANT AU REGLEMENT D'UTILISATION DES SALLES MUNICIPALES DE LA VILLE DE MORANGIS
8) DEFINITION DU NOUVEAU PERIMETRE SCOLAIRE
9) ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA FABRIQUE A PROJET
10) LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE POUR L'ACQUISITION DES PROPRIETES SISES DU 29 Au 39 RUE DU GENERAL LECLERC EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE LOGEMENT SOCIAUX
11) VENTE D'UNE EMPRISE FONCIERE PRELEVEE SUR LA PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION M N°596 SISE VOIE DU CHEMINET
12) DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE DE JUMELAGE
13) OBSERVATOIRE DES ENGAGEMENTS

INFORMATION DU MAIRE ET QUESTIONS DIVERSES