MORANGIS "ZONE SENSIBLE"

 Réglementation qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015 relatif aux cheminées ouvertes 

La combustion du bois sera strictement interdite dans la capitale, même pour l’appoint et l’agrément. C’est ce que stipule l’article 31 de l’Arrêté inter-préfectoral du 25 mars 2013, No 2013-084 0002, reproduit ci-dessous :

« Article 31

A Paris, l’utilisation de biomasse comme combustible dans des appareils de combustion est interdite. »
En-dehors de Paris, dans la « zone sensible » :

Les feux de cheminée seront aussi interdits en-dehors de Paris, même pour l’appoint ou l’agrément, sur l’ensemble d’une « zone sensible pour la qualité de l’air », comprenant 435 communes, listées dans l’annexe 2 de l’arrêté. Ces communes sont situées en Seine-et-Marne, dans les Yvelines, l’Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d’Oise. Voici ce que dit l’article 30 :

« Article 30

A l’intérieur de la zone sensible pour la qualité de l’air, hors Paris :

• à partir du 1er janvier 2015, l’utilisation des foyers ouverts est interdite, même en cas de chauffage d’appoint ou de flambée d’agrément ;

• tout nouvel appareil individuel de combustion du bois installé doit être performant. »
Un appareil « performant » dispose soit d’un rendement supérieur ou égal à 70% et d’un taux de CO inférieur ou égal à 0,12% ; soit du label Flamme verte 5 étoiles. Une cheminée à foyer fermé par un insert peut, dans ces conditions, en faire partie. L’installation d’un insert dans un foyer ouvert coûte environ 2500 euros.