LES COMPETENCES TRANSFEREES A LA CALPE

· L’eau potable

· L’assainissement (eaux usées exclusivement)

· La distribution d’énergie électrique et du gaz

· L’élimination et la valorisation des déchets ménagers et assimilés

· L’éclairage public et la signalisation tricolore, les illuminations de Noël

· La voirie dans son intégralité

· De la propreté

· La salle des fêtes

Morangis n'a plus la compétence pour gérer ces domaines, c'est désormais notre communauté d'agglomération qui en a la charge.

AIRE DES GENS DU VOYAGE

 Morangis ne dispose plus de la compétence « Création et gestion d’aires d’accueil des gens du voyage ». C’est dorénavant la CALPE qui à ce titre, s’engage dans la réalisation d’aires d’accueil des gens du voyage afin que les communes qui la composent soient en conformité avec la législation en vigueur.

La loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage prévoit la mise en œuvre dans chaque département d’un dispositif d’accueil.

Le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de l’Essonne a été approuvé le 15 octobre 2013 pour la période 2013-2019. Ce document impose la création de 72 places de caravanes sur le territoire de la CALPE, soit, par commune :

- 20 pour Savigny-sur-Orge,

- 15 pour Athis-Mons,

- 15 pour Morangis,

- 11 pour Juvisy-sur-Orge,

- 11 pour Paray-Vieille-Poste.

La CALPE a sollicité son adhésion au SYMGHAV (Syndicat Mixte pour la Gestion de l’Habitat Voyageur)  pour la gestion des aires qu’elle doit réaliser. Cette adhésion permet la mise en place d’une mission d’assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation de sa première aire d’accueil.

Le premier site a été proposé par la commune de Morangis, inscrit dans le PLU de la ville comme zone réservée aux « aires de stationnement des gens du voyage ». Les communes de Morangis et Paray-Vieille-Poste se sont entendues pour mutualiser leurs obligations respectives dans le cadre d’une aire d’accueil de 26 places de caravanes.

Notre maire met à disposition nos terrains communaux pour la commune voisine ???!!!

Le SYMGHAV ne prend en charge que la gestion, et laisse à la CALPE la maîtrise d’ouvrage de l’aménagement des aires d’accueil. Il encaissera pour son compte les redevances des familles, les subventions de fonctionnement de l'État et du Département.

La livraison de l’aire d’accueil est prévue en janvier 2016