POUR INFO

Le décret abaissant les taux d'encadrement réglementaires pour les activités périscolaires à partir de la rentrée 2013, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, du Journal officiel.

Le texte prévoit un animateur pour quatorze enfants de moins de 6 ans (contre 10 enfants actuellement) et un animateur pour dix-huit enfants de 6 ans ou plus (au lieu de 14 actuellement). 
Le projet de décret a été validé le 2 juillet par la section sociale du Conseil d'Etat après une première version retoquée. Le texte définitif qui ramène la période d'expérimentation de cinq à trois ans prévoit en outre que "l'expérimentation peut être interrompue par le préfet (...)". Cette baisse des taux d'encadrement avait été demandée par les collectivités locales pour alléger le poids financier de la réforme.