A PROPOS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

Nous allons devoir nous prononcer lors du prochain conseil municipal du 10 décembre 2012 sur notre entrée dans la CALPE (communauté d’agglomération des portes de l’Essonne) qui compte aujourd’hui les communes  de Paray-Vieille-Poste, Athis-Mons, et Juvisy décidé par le Préfet. Le Projet par arrêté du Préfet prévoit également l’entrée de Savigny-sur-Orge.

 

Au fond, nous pensons que l’intercommunalité qu’on nous impose,  quoiqu’il arrive, nous éloigne de la maîtrise de sa ville et laisse aux mains de fonctionnaires de nombreuses compétences.

 

 Une Communauté d'Agglomération pour quoi faire ?

 

Entre ville et département la communauté d'agglomération est un échelon intermédiaire créé par la loi Chevènement du 12 juillet 1999.
Elle agit sur un territoire cohérent qui ne tient pas compte des limites communales mais des modes de vie des habitants.

Elle définit les politiques à mener, les équipements à construire et les services à mettre en place dans l'agglomération.

L’objectif est de mettre en commun ses moyens

L'article L 5216-6 du Code général des collectivités territoriales^[] impose aux communautés d'agglomération l'exercice de certaines compétences :

• développement économique,
• aménagement de l'espace communautaire,
• équilibre social de l'habitat,
• politique de la ville,
• transport urbain.

La communauté doit par ailleurs exercer au moins trois des six compétences suivantes :

• création ou aménagement d'entretien de voirie,
• assainissement,
• eau potable,
• protection et mise en valeur de l'environnement
• action sociale d'intérêt communautaire,
• équipements culturels et sportifs.

Elle peut se donner compétence en matière de droit de préemption urbain ou recevoir délégation du Département pour exercer des fonctions d'aide sociale.

Les communes peuvent, par ailleurs, déléguer à la communauté d'autres compétences.

L'exercice de certaines compétences nécessite que soient définies les actions et équipements reconnus d'intérêt communautaire. Cette déclaration d'intérêt communautaire est faite par une délibération du conseil communautaire prise à la majorité des deux tiers du conseil de la communauté d'agglomération^[

^{Tout cela est bien complexe pour les non initiés mais nous allons essayer de vous éclairer sur le sujet et vous expliquer les enjeux pour notre commune.}

En termes de fiscalité, notre taxe d’habitation va baisser, en revanche la taxe foncière va beaucoup augmenter.

Les entreprises qui ont un chiffre d’affaire inférieur à 100 000 euros payeront beaucoup moins la taxe  CET (nouvelle taxe professionnelle) en revanche pour les entreprises qui ont un chiffre d’affaire de plus de 100 000€, la CET va plus que doubler.

La navette, le haut débit et les projets en cours initiés par europ essonne seront transférés à la CALPE

 

LES CONDITIONS QUE NOUS DEMANDONS :

Que le droit du sol reste la compétence de la commune (Plan Local d’Urbanisme, Permis de construire) afin de garder la maîtrise de notre foncier.

Que les entreprises ayant un CA de plus de 100 000€ aient des compensations face à l’augmentation des taxes.

Que la commune s’engage à ce qu’il n’y ait aucune hausse d’impôts pour les Morangissois et aucune perte de recette pour la commune (avant et après les élections municipales de 2014)

Que les partenariats en place notamment en termes de sport avec Chilly-Mazarin soient maintenus.

Qu’un élu de l’opposition siège au sein de la CALPE.

Nous pensons que la démocratie locale et participative aurait jouée un rôle important en organisant un referendum auprès de la population Morangissoise sur notre entrée dans la CALPE. Mais Monsieur le Maire et son équipe n’ont pas jugé nécessaire de consulter la population sur ce sujet.

Objectivement, nous sommes plus proches du pôle d’Orly que des communes de Linas, Marcoussis, Montlhéry….

En intégrant la CALPE, nous pouvons espérer bénéficier du pôle économique et du bassin d’emploi d’Orly.

Egalement de l’extension des transports : extension de la ligne 14, arrivée du tramway, création de la gare TGV

ADP a notamment un projet énorme de restructuration de l’aéroport

Ce chantier va susciter la création, pendant 6 ans, de 750 emplois à plein temps. A terme, ce sont 5000 emplois directs qui seront créés sur l’aéroport dont le rayonnement sera bénéfique aux portesessonniens.

PROJET ADP

Aéroports de Paris a présenté ce mercredi matin son projet de modernisation de l'aéroport de Paris-Orly, qui fait partie du plan "Horizon 2020" du groupe. Il s'agit d'un programme de rénovation de 6 ans, qui va unifier les deux terminaux, sud et ouest, et permettre la construction d'une nouvelle salle d'embarquement de départs internationaux. Toutes les entrées des terminaux seront repensées. Au final, quelque 100.000m2 supplémentaires seront dédiés aux passagers.

Le projet repose notamment sur l'évolution de la clientèle de l'aéroport, puisque les vols internationaux y représentent désormais 28% des départs, contre 14% il y a douze ans. Actuellement, l'aéroport dispose de deux terminaux et de six salles d'embarquement. En 2018, il n'y aura plus qu'un seul terminal et trois salles d'embarquement. ADP prévoit la création de 750 emplois à temps plein, et estime à 5.000 le nombre de postes totaux générés par la création de 100.000m2 supplémentaires.

Le groupe avait annoncé en début de mois, en réponse à des rumeurs, que ce projet ne remet pas en cause le strict respect du maximum de créneaux aéroportuaires fixé par la réglementation pour une année, ni le couvre-feu appliqué sur l'aéroport. Le montant prévisionnel des investissements était évalué entre 400 et 450 millions d'euros, mais il est susceptible d'être révisé en fonction des adaptations pouvant résulter des priorités stratégiques d'Aéroports de Paris. Ce projet sera financé dans le cadre du montant total prévisionnel des investissements du périmètre régulé prévu par le 2ème contrat de régulation économique (période 2011-2015) et dans celui du futur 3ème contrat de régulation économique (période 2016-2020). “En l'état, ce projet n'a pas d'incidence sur les objectifs 2011-2015 du groupe” avait précisé la direction d'ADP.

(source Boursier.com)