GOLF MORANGIS

Groupe Union Pour l’Avenir de Morangis



Ref/ EM/0011


Monsieur le Maire,



Après examen de la convention passée avec l’Association du golf Club de Morangis, il apparaît que la Ville n’est pas contrainte à une durée d’exécution de la convention et par conséquent, que cette dernière peut être dénoncée à tout moment en observant un préavis d’un mois (Cf. article VI).

Bien sûr, la commune pourrait remettre en cause les frais de fonctionnement assumés par ses soins (le service d’entretien, l’alimentation en eau et en électricité) mais il serait plus judicieux d’associer cette question des frais de fonctionnement assumés par la Ville à la prestation fournie par l’association aux morangissois.

Pour ce faire, il conviendrait en premier lieu de faire ajouter un article à la convention précisant que la transmission d’un rapport d’activités annuel à la Ville est obligatoire et qu’il doit mentionner précisément le nombre d’habitants de Morangis qui sont bénéficiaires du golf par l’association. Puis, si l’association ne fait bénéficier le golf qu’à un trop faible pourcentage de morangissois, la Ville serait en droit de considérer que l’objet de l’association n’est pas respecté. Ainsi la contrepartie de mise à disposition gratuite pourra-t-elle prendre fin, permettant légitimement la dénonciation de la convention par la Ville.

Compte tenu du contexte économique et politique des finances de collectivités locales et en particulier celle de la Ville de Morangis, Il pourrait être pertinent de fondre la question de cette association dans une réflexion globale des subventions et prestations communales attribuées aux associations. Dans ce cadre, il faudrait recentrer le débat dans le rapport frais communaux/prestations offertes aux morangissois et fixer un seuil de résidants dans la commune pour admettre que le budget communal en supporte des frais (par exemple, plus de 50% des bénéficiaires). C’est sur ce même motif du faible rapport coût/athégien que les activités de la patinoire ont été supprimées.

Nous vous demandons, en conclusion, de bien vouloir organiser une commission de réflexion sur le devenir de cette association avec tous les partenaires concernés et vous en remercions par avance.


Vous bonne réception de ce courrier, veuillez agréer, Monsieur le Maire, nos salutations respectueuses.


Le groupe « Union pour l’avenir de Morangis »